Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle MATTHIAS FONTAINE (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Laine Clothing. Éditeur du site : MATTHIAS FONTAINE (Entrepreneur individuel) Adresse : Vouvray, 95 Rue des Daphnées, 01200 Valserhône, France SIREN : 882815244 | SIRET :88281524400018 TVA Intracommunautaire : FR36882815244 Contact : contact@laine-clothing.com | +33 1 98 54 34 32

Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes Le Client peut passer commande sur le site internet Laine Clothing. Le processus de commande est le suivant : choix des articles et ajout au panier, validation du contenu du panier, identification sur le site, choix du mode de livraison, acceptation des CGV et validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 4 – Paiement Le règlement des achats s’effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par le biais de paiements sécurisés :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express).
  • Apple Pay.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande en France métropolitaine. Le temps de traitement est de 1 jour ouvré, suivi d’un délai d’acheminement de 2 jours ouvrés. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs (étendu à 30 jours par notre politique commerciale) à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@laine-clothing.com. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur procédera au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés.

Article 7 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Laine Clothing (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toute reproduction frauduleuse constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 9 – Données personnelles Le Vendeur collecte les informations nominatives nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@laine-clothing.com.

Article 10 – Litiges et Médiation Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.